Politique de protection des données personnelles
Date de dernière mise à jour : 03.07.2020
1. Généralités
La société MUROISE ET COMPAGNIE tel que définie ci-dessous a toujours été soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données » ou « DCP »).
C’est pourquoi vos DCP sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que MUROISE ET COMPAGNIE réalise sur vos DCP dans le cadre de l’utilisation du site www.muroise.com (ci-après le « Site »).
2. Responsable du traitement et contact
• MUROISE ET COMPAGNIE, SARL, immatriculée au RCS de NANTES sous le N°751 676 727
Adresse postale : ZI Les Dorices - 8 rue des Bourreliers - 44330 VALLET
Adresse Mail : contact@muroise.com
• Référent à la protection de vos DCP : Madame Magali Beck
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos DCP en lui envoyant un mail à l’adresse contact@muroise.com. Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
Vous pouvez également le contacter par voie postale à l’adresse ZI Les Dorices - 8 rue des Bourreliers - 44 330 VALLET.
3. Fondements légaux du traitement
MUROISE ET COMPAGNIE procède aux traitements sur les DCP, principalement la collecte, l’utilisation, la diffusion, la structuration et l’hébergement :
- Soit en exécution d’un contrat (les CGV)
- Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (envoi des newsletters et promo).
- Soit dans son intérêt légitime notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs du Site.
4. Les Données concernées par les différents traitements
MUROISE ET COMPAGNIE est susceptible de collecter et traiter les Données de ses clients consommateurs et professionnels, et celles plus globalement des utilisateurs du Site.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.
a) Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés.
Personne concernée par le traitement Données susceptibles d’être collectées
Client consommateur ou non professionnel - votre identité : nom, prénom, date de naissance.
- vos coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone
- données de facturation : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures
- données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles)
Clients professionnels - votre identité : nom, prénom
- vos coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone
- données de facturation : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures ;
b) Données collectées automatiquement
MUROISE ET COMPAGNIE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :
• Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
• Les données d'usage de l'application (modules, menus).
c) Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site. Un cookie ne permet cependant pas de vous identifier. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Le Site implémente des cookies afin d’analyser et de faciliter votre navigation sur le Site www.muroise.com.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies selon le cookie concerné en suivant la procédure prévue via le bandeau cookie du Site. Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site. A défaut de les accepter, vous ne pouvez pas naviguer sur le Site.
Quels sont les cookies concernés ?
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
- Les cookies analytiques, permettant de connaitre l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement.
- Les cookies fonctionnels
Combien de temps sont-ils conservés ?
Ils sont conservés durant maximum 13 mois. À l'expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.
Comment paramétrer mon navigateur ?
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l'icône « vie privée et sécurité »,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l'onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « bloqué ».
Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».
Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »
d) Données collectées par un tiers
MUROISE ET COMPAGNIE propose au sein du Site, la conclusion d’un abonnement pour le compte d’un tiers ou la livraison d’un produit chez un tiers. Dans cette hypothèse, en passant la commande, vous renseignez le nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone du tiers.
Ces informations sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à son suivi.
5. Finalités du traitement
Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Optimiser votre navigation sur le Site ;
• Exécuter les contrats que vous concluez avec MUROISE ET COMPAGNIE : prise en compte de votre souscription, de votre commande de produit, du suivi des paiements, du suivi de la commande et des livraisons ;
• Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client : mise à disposition d’un service clients pour toute question ou réclamation ;
• Vous adresser des newsletters, des offres promotionnelles et marketing personnalisées relatives à nos produits ;
• Vous adresser des informations sur les évènements de MUROISE ET COMPAGNIE ;
• Vous tenir informé d’une actualité produit vous intéressant ;
• Gérer les impayés et les éventuels contentieux ;
• Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
• Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (article 9 ci-dessous) ;
• Réaliser des statistiques d’usage
6. Les destinataires des Données
Les Données collectées sur le Site sont destinées à :
• MUROISE ET COMPAGNIE et son personnel
• Sous-traitants de MUROISE ET COMPAGNIE
Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles MUROISE ET COMPAGNIE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Notamment :
- la gestion de votre compte client
- la sécurisation des paiements en ligne
- l’expédition, la livraison des commandes
- la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
MUROISE ET COMPAGNIE veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
MUROISE ET COMPAGNIE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.
• Les réseaux sociaux
Afin d’améliorer l’interactivité du Site, celui-ci s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers et plus précisément sur les réseaux sociaux (bouton de partage Twitter et Facebook, icône Instagram, LinkedIn).
Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau.
7. Durée de conservation des Données
Nous conserverons vos DCP aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur.
Lorsque vous avez mis fin à votre utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver vos DCP comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.
Il est précisé que nos données de connexion sur le site Internet www.muroise.com sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
8. La sécurité et le stockage des Données
MUROISE ET COMPAGNIE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données, conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
Lorsque vous procédez au paiement d’un produit ou d’un abonnement via le Site, MUROISE ET COMPAGNIE ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
MUROISE ET COMPAGNIE teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, MUROISE ET COMPAGNIE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, MUROISE ET COMPAGNIE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
MUROISE ET COMPAGNIE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
9. Pour exercer vos droits
Vous pouvez de plein droit accéder aux DCP que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos DCP dès lorsqu'elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de MUROISE ET COMPAGNIE contact@muroise.com ou un courrier postal à l’adresse ZI Les Dorices - 8 rue des Bourreliers - 44330 VALLET.
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, MUROISE ET COMPAGNIE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
MUROISE ET COMPAGNIE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos données.
MUROISE ET COMPAGNIE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
10. Modification de la politique de confidentialité
MUROISE ET COMPAGNIE se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. MUROISE ET COMPAGNIE le mettra à jour sur son site Internet www.muroise.com dès son entrée en vigueur.
MUROISE ET COMPAGNIE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre Site.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.
Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d'accéder à nos services ou de les utiliser.